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MAF-EUROMAF assure vos responsabilités professionnelles avec : |
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Le contrat d’assurances regroupées de l’ingénieur de la construction (CARIC)
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Et des contrats professionnels complémentaires (responsabilité
civile, protection juridique,
responsabilité civile du chef d’entreprise). |
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LE CARIC : Une réponse complète à vos obligations d’assurance |
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Conçu pour répondre au mieux à l’obligation d’assurance des responsabilités professionnelles
de l’ingénieur-conseil, le CARIC (contrat d’assurances regroupées
de l’ingénieur-conseil) offre, dans le même contrat, l‘assurance décennale légale
ainsi que les garanties liées à vos autres responsabilités professionnelles.
La garantie couvre l’ensemble des responsabilités
professionnelles de l’ingénieur-conseil, en fonction de ses missions
et spécialités techniques. Tout risque de défaut d’assurance
est ainsi écarté. Pour être bien couvert, le contrat doit être
souscrit avant le début de la première mission.
Votre prime est calculée sur la base du
montant des honoraires HT. Le taux varie en fonction des missions assurées.
Le montant de la prime est le reflet des risques couverts et de leur ampleur.
Elle est payable en deux temps :
- une prime provisoire réglée le 1er janvier de chaque année (à la souscription pour
les nouveaux assurés),
- un ajustement le 31 mars de l’année suivante. La prime ajustée est déterminée
au vu de la déclaration des activités professionnelles de l’exercice
précédent.
La franchise est calculée avec des taux dégressifs
en fonction du montant du sinistre.
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L’extension Responsabilité civile Tiers
Pour une protection étendue |
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Certains sinistres peuvent occasionner des dommages à des tiers, sans rapport
avec le montant des travaux réalisés. Pour pallier ce risque, nous
vous conseillons de souscrire l’extension Responsabilité civile
Tiers à la garantie du contrat d'assurance des responsabilités
professionnelles pour les dommages exceptionnels causés aux tiers.
La prime est proportionnelle à l’activité professionnelle,
à un taux très avantageux. Son minimum est peu élevé
: 30 €.
La garantie s’applique pour les sinistres survenus après
la souscription, y compris sur des opérations antérieures.
Quelques exemples :
- de simples travaux de terrassement peuvent entraîner la rupture d'une canalisation
de gaz et provoquer l'effondrement d'un immeuble voisin,
- des travaux de reprise en sous-oeuvre entraînent des fissurations et la fermeture
de la salle de cinéma voisine.
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Contrat Protection juridique :
Pour affronter sereinement les contentieux |
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Le contrat Protection juridique vie professionnelle vous permet
de faire face aux litiges liés à votre profession. Il constitue un
complément indispensable à votre contrat d’assurance de responsabilité
professionnelle, dans tous les cas où un client refuse de payer vos honoraires,
un autre résilie abusivement le contrat qui vous lie, un litige se déclare
avec un fournisseur, un différend vous oppose au propriétaire des
murs de votre agence, un conflit surgit entre vous et l’un de vos collaborateurs
…
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Les trois garanties du contrat :
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1 - Informer et prévenir
Une parfaite connaissance du domaine juridique de la construction permet à la protection
juridique de la MAF d’intervenir dès qu’un différend est né en vous informant sur
vos droits et sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts.
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2 - Intervenir pour le recouvrement de vos créances
La protection juridique d'EUROMAF prend en charge les frais de procédure conformément
aux dispositions prévues par les conditions générales que vous pouvez solliciter
auprès de votre service des contrats pour examen.
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3 - Prendre en charge votre défense
La protection juridique de la MAF-EUROMAF met à votre disposition un avocat ayant
une parfaite connaissance du domaine de votre litige. Vous pouvez cependant lui
préférer l’avocat de votre choix. La protection juridique de la MAF-EUROMAF prend
en charge les frais de procédure, d’avocat, d’expertise, d’huissier.
Dès la déclaration de votre différend, la protection juridique de la MAF-EUROMAF
met tout en œuvre pour trouver la meilleure solution pour vous, par voie amiable
et, si cela est nécessaire, par voie de justice.
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Prime : à partir de 160 €, toutes taxes d’assurance comprises, par an.
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Contrat Responsabilité civile chef d’entreprise
Elargir le périmètre de sécurité |
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Alors que le contrat de base couvre les préjudices résultant des actes professionnels
(diagnostic, projet architectural, étude de sol, métré, direction des travaux...),
le contrat "responsabilité civile du chef d'entreprise" (RCE) couvre les dommages
causés accidentellement à autrui au cours de l'exercice professionnel, aussi bien
dans l'agence que chez un client ou sur un chantier.
Par exemple : bris d'un objet de grande valeur chez un client, perte de plans ou
autres documents confiés...
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Face à ces risques, dits aussi "risques du chef d’entreprise", le contrat
RCE vous permet d’élargir votre périmètre de sécurité, pour une cotisation modique
: elle est proportionnelle à votre activité, avec un minimum de 50 €, taxe d’assurance
comprise.
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