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La MAF assure vos responsabilités professionnelles avec : |
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Un contrat de base qui répond à l’obligation
d’assurance prévue par la loi du
3 janvier 1977 sur l’architecture et la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité
et l‘assurance dans le domaine de la construction. |
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Et des contrats professionnels complémentaires (responsabilité
civile, protection juridique et fiscale,
responsabilité civile du chef d’entreprise). |
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Le contrat de base :
Une réponse complète à l’obligation d’assurance |
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Pour répondre à votre obligation d’assurance, la MAF propose un contrat de base
qui répond à l’obligation légale d’assurance (prévue par la loi 77-2 du
3 janvier 1977 sur l’architecture et la loi 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la
responsabilité et à l‘assurance dans le domaine de la construction). Celle-ci porte
sur toutes les responsabilités, tous les dommages, tous les travaux, tous les ouvrages,
toutes les missions.
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Ce contrat garantit contre les conséquences pécuniaires des responsabilités que
vous encourez dans l’exercice de vos activités professionnelles, telles qu’elles
sont définies par la législation en vigueur. Il doit être souscrit avant le début
de la première mission.
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Votre cotisation -> son calcul -> son paiement.
Elle est donc calculée sur la base de la déclaration d’activité qui s'effectue
chaque année à partir de l'espace adhérents du site maf.fr.
Jeunes architectes sans passé professionnel, votre cotisation de base est
limitée à 15 € pour la première année.
Le montant de la cotisation est le reflet des risques couverts et de leur ampleur..
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Elle est payable en deux temps :
- - une cotisation provisoire
réglée le 1er janvier de chaque année (à la souscription pour les nouveaux adhérents),
- - un ajustement le 31 mars de l’année suivante.
La cotisation ajustée est déterminée au vu de la déclaration des activités professionnelles
de l’exercice précédent.
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Un droit d’entrée de 366 € toutes taxes d’assurance comprises est par ailleurs
payable à l'adhésion.
La franchise est calculée avec des taux dégressifs en fonction du montant
du sinistre.
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Pour assurer un chantier dans les TOM, dans l’Union européenne ou à l’étranger,
voir ici.
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L’extension Responsabilité civile Tiers :
Pour une protection étendue |
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Certains sinistres peuvent occasionner des dommages à des tiers, sans rapport avec
le montant des travaux réalisés. Pour pallier ce risque, nous vous conseillons de
souscrire l’extension Responsabilité civile Tiers à la garantie du contrat
d'assurance des responsabilités professionnelles pour les dommages exceptionnels
causés aux tiers.
La cotisation est proportionnelle à l’activité professionnelle, à un taux
très avantageux. Son minimum est peu élevé.
La garantie s’applique pour les sinistres survenus après la souscription,
y compris sur des opérations antérieures.
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Quelques exemples :
- de simples travaux de terrassement peuvent entraîner la rupture d'une canalisation
de gaz et provoquer l'effondrement d'un immeuble voisin,
- des travaux de reprise en sous-oeuvre entraînent des fissurations et la fermeture
de la salle de cinéma voisine.
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Contrat Protection juridique et fiscale :
Pour affronter sereinement les contentieux |
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Le contrat Protection juridique vie professionnelle vous permet de faire
face aux litiges liés à votre profession. Il constitue un complément indispensable
à votre contrat d’assurance de responsabilité professionnelle, dans tous les cas
où un client refuse de payer vos honoraires, un autre résilie abusivement le contrat
qui vous lie, un litige se déclare avec un fournisseur, un différend vous oppose
au propriétaire des murs de votre agence, un conflit surgit entre vous et l’un de
vos collaborateurs …
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Les trois garanties du contrat :
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1 - Informer et prévenir
Une parfaite connaissance du domaine juridique de la construction permet à la protection
juridique de la MAF d’intervenir dès qu’un différend est né en vous informant sur
vos droits et sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts.
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2 - Intervenir pour le recouvrement de vos créances
La protection juridique de la MAF prend en charge les frais de procédure conformément
aux dispositions prévues par les conditions générales que vous pouvez solliciter
auprès de votre service des contrats pour examen.
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3 - Prendre en charge votre défense
La protection juridique de la MAF met à votre disposition un avocat ayant une parfaite
connaissance du domaine de votre litige. Vous pouvez cependant lui préférer l’avocat
de votre choix. La protection juridique de la MAF prend en charge les frais de procédure,
d’avocat, d’expertise et d’huissier.
Dès la déclaration de votre différend, la protection juridique de la MAF met tout
en œuvre pour trouver la meilleure solution pour vous, par voie amiable et, si cela
est nécessaire, par voie de justice.
Cotisation : à partir de 160 €, toutes taxes d'assurance comprises, par an.
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Le contrat "Protection juridique" comporte une option "protection fiscale professionnelle"
qui permet la prise en charge des honoraires d’experts-comptables en cas de contrôle
fiscal ou de l’URSSAF.
Cotisation : à partir de 275 €, toutes taxes d’assurance comprises, par an.
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Contrat Responsabilité civile chef d’entreprise :
Elargir le périmètre de sécurité |
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Alors que le contrat de base couvre les préjudices résultant des actes professionnels
(diagnostic, projet architectural, étude de sol, métré, direction des travaux...),
le contrat "responsabilité civile du chef d'entreprise" (RCE) couvre les dommages
causés accidentellement à autrui au cours de l'exercice professionnel, aussi bien
dans l'agence que chez un client ou sur un chantier.
Par exemple : bris d'un objet de grande valeur chez un client, perte de plans ou
autres documents confiés...
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Face à ces risques, dits aussi "risques du chef d’entreprise", le contrat
RCE vous permet d’élargir votre périmètre de sécurité, pour une cotisation modique
: elle est proportionnelle à votre activité, avec un minimum de 50 €, taxe d’assurance
comprise.
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